INFOS - LA FACTURATION
Plusieurs solutions permettent de proposer
des systèmes de facturation. Quoi qu'il en soit, ils devront être configurés et être en conformité suivant la législation en vigueur dans le pays de départ.
Avis : Au Premier janvier 2024, en France, la facturation n'est obligatoire qu'à partir d'un montant de 25.00 € TTC.
LES BOUTIQUES EN LIGNE :
Si votre formulaire de vente se trouve sur une plateforme du genre "boutique en ligne", le site que vous allez créer comportera certainement un système de facturation.
LES SITES VITRINES :
Ce genre de site n'est pas configuré pour faire des ventes en ligne et ne gère pas le système de facturation. Toutefois, vous pouvez quand même créer des tunnels de vente et une page de paiement que vous devrez configurer vous même. Là il n'est pas certain que votre plateforme vous propose la possibilité d'avoir des formulaires de capture et de paiement. En tout cas, vous pouvez vendre et installant un lien PayPal, qui fourni un système de facturation.
Quoi qu'il en soit, vos factures doivent être conformes à la législation. En France, les factures, devis, doivent comporter des éléments précis. Ces éléments sont obligatoires.
La disposition sur la page n'est pas définie, en général elle suit un modèle standard mais pas obligatoire. Si votre facture comporte plusieurs pages, toutes le mentions obligatoires doivent se retrouver sur toutes les pages
Chaque vente à partir de 25.00 € doit faire l'objet d'une facturation,
même si le client ne la désire pas.
Dans tous les cas, la numérotation des factures devra suivre une suite chronologique
sans interruption.
Vous pouvez choisir votre mode de numérotation mais ensuite vous devrez le maintenir.
Par exemple année 2022 mois 01 N° 0001 Puis 0002 - 0003, etc.
Cela pourrait se présenter de cette façon 22010001
ou avec des points/tirets de séparation, à vous de choisir.
Au dos de chaque facture doivent être mentionnées les CGV, (si elles existent, par exemple sur votre site).
Si votre client vous paye à la présentation de la facture, ou avant, (sites), vous devez noter le mode de paiement sur la facture.
SANCTIONS : sachez que l’amende fiscale s’appliquant en cas d’erreur ou d’oublis est actuellement de 15 € par mention légale manquante ou mal libellée.
Voici un modèle de facture avec les mentions obligatoires, pour une société,
soumise à la TVA, TAUX UNIQUE 20 %.
Voici un modèle de facture avec les mentions obligatoires, pour une société,
soumise à la TVA, TAUX variables.
ATTENTION, EN CAS DE TVA MULTIPLE, LA DÉCLARATION SERA DÉTAILLÉE PAR TAUX.
Voici un modèle de facture avec les mentions obligatoires, pour une entreprise non soumise à la TVA,
- Depuis le 15 mai 2022, la mention « EI » ou « Entrepreneur Individuel » est devenue obligatoire si vous êtes en micro-entreprise
- Si vous êtes soumis.e à la TVA, il vous appartient de vous renseigner sur les taux applicables pour vos produits.
- Si vous vendez en Europe, une inscription à Système de TVA européen est en vigueur.
dans ce cas, la TVA est appliquée au taux du pays de consommation, au client final.
Vous pouvez aussi faire vos factures vous même et les envoyer soit pas la poste, soit sous forme de pièce jointe, PDF
IN2.3